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SOGEMAB


I. PRESENTATION DE LA SOGEMAB

  1. Création
    La SOGEMAB est une société d’Etat dotée d’un capital social de 500 millions de FCFA. Elle est née de la transformation de l’ex-AGEMAB, établissement public à caractère administratif, en société d’Etat, le 30 décembre 2013 (Par décret n° 2013-1217/PRES/PM/MICA/MEF/MS du 30 décembre 2013, pris par le Conseil des Ministres).
    La création de la société fait suite à une recommandation de l’Assemblée Générale des Établissements publics de l’État, session 2010, d’apporter des solutions aux difficultés du parc biomédical national caractérisé alors par la vétusté, l’obsolescence, l’hétérogénéité et l’inadéquation des équipements des formations sanitaires, de même que par l’inefficience des procédures et les problèmes de maintenance et de formation.
    Le siège social de la société est établi à Ouagadougou à l’adresse suivante Ouaga 2000 Arrondissement N°12, 01 BP 393 - Ouagadougou 01, Tél. : (00226) 25 37 42 35/38, Burkina Faso.
  2. Cadre réglementaire

La SOGEMAB est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est régie par les dispositions de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA) relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, par la loi n° 025/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et ses différents décrets d’application ainsi que par ses statuts.
La société est placée sous la tutelle technique du Ministère de la Santé, sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances et sous la tutelle de gestion du Ministère du Commerce.

  1. Missions
    Selon ses statuts juridiques, la société a pour objet directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes, d’assurer l’acquisition et la maintenance des équipements et matériels médico-techniques, à titre de maître d’ouvrage déléguée ou non, pour soutenir des prestations de soins de santé de qualité conformément à la science médicale et aux exigences du service.
    A ce titre, elle est chargée notamment :
  • d’acquérir les équipements et matériels médico-techniques ;
  • d’assurer la maintenance des équipements et matériels médico-techniques ;
  • de contribuer à la gestion et à l’homogénéisation du parc des équipements et matériels médico-techniques ;
  • de réaliser/réhabiliter le cas échéant, les infrastructures devant recevoir les équipements et matériels médico-techniques ;
  • de contribuer à la qualité, à la fiabilité et à la sureté des équipements et matériels médico-techniques et de leur utilisation ;
  • d’assurer la disponibilité des pièces de rechange d’usage courant ;
  • de participer à la formation/recyclage des ressources humaines dans les domaines en lien avec ses activités ;
  • de nouer des partenariats privilégiés avec les principaux équipementiers et fabricants de matériel et des équipements biomédicaux ;
  • de promouvoir les transferts de technologies, de savoir-faire et les bonnes pratiques ;
  • d’exécuter des projets ;
  • de réaliser des études, expertises, contrôles de qualité, missions d’assistance technique, conseils et autres activités connexes ;
  • de réaliser toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ou susceptible d’en faciliter son développement ou sa réalisation.
  1. Organes d'administration
    Les organes d’administration et de gestion se composent :
     du Conseil d’Administration formé de neuf (9) membres, nommé par décret présidentiel :
    o un Président du Conseil d’Administration (PCA) ;
    o un administrateur représentant le Ministère de la défense nationale et des anciens combattants ;
    o un administrateur représentant le Ministère de l’économie, des finances et de la prospective ;
    o un administrateur représentant le Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises ;
    o un administrateur représentant le Ministère de la santé et de l’Hygiène Publique ;
    o un administrateur représentant les établissements publics de santé,
    o un administrateur représentant le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement ;
    o un représentant les organisations des acteurs privés de l’équipement et de la maintenance ;
    o un administrateur représentant le personnel de la SOGEMAB ;

 de la Direction générale composé de :
o un Directeur général ;
o un Secrétaire général ;
o 5 Directeurs ;
o 3 Chefs de département.

  1. Organes de contrôle
    Les organes de contrôle de la SOGEMAB se composent des différents corps de l’Etat habilités à cet effet, notamment :
  • la Cour des Comptes du Burkina Faso (CCBF) ;
  • l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) ;
  • l’Inspection Générale des Finances (IGF) ;
  • les structures de contrôle du Trésor Public ;
  • l’inspection technique du Ministère de la Santé et de l’Hygène Publique (MSHP).
    En outre, les comptes de la SOGEMAB sont soumis à la vérification et à la certification d’un Commissaire aux comptes.
  1. Nos moyens humains
    La SOGEMAB dispose d’un personnel technique compétent, motivé et en nombre. Elle est la structure biomédicale qui compte de plus d’ingénieurs et de techniciens biomédicaux (quatorze (14), soit trois (3) ingénieurs et onze (11) techniciens supérieurs) au Burkina Faso.